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BRS : LOUER LE FONCIER ET ACQUÉRIR LE BÂTI Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un preneur. L''OFS conserve la propriété du foncier, du terrain, tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier. Ce dispositif d''aide à l''accession sociale à la propriété est actif dans différentes grandes villes de France ...

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bail commercial. Le bail commercial est un contrat de location d''un immeuble destiné à un usage professionnel. En signant un tel contrat, les locataires peuvent jouir d''une certaine stabilité dans leur activité de commerce en bénéficiant de baux commerciaux d''une durée de 9 ans.

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